Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454
Sous-Amendement N° 2570 à l'amendement N° 366 (Tombe)
Publié le 13 décembre 2019 par : Mme Kerbarh.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2454 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274).
Article 8 (consulter les débats)
Après le mot :
« intérieure »
supprimer la fin de l’alinéa 4.
Exposé sommaire :
Ce sous-amendement supprime des précisions qui n'ont pas vocation à figurer dans la loi mais dans l'étude de préfiguration de la REP.
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