Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454
Sous-Amendement N° 2576 à l'amendement N° 1532 (Non soutenu)
Publié le 17 décembre 2019 par : Mme Brulebois.
À la deuxième phrase de l’alinéa 2, après la première occurrence du mot :
« biogaz »
insérer les mots :
« , de gaz de synthèse ».
Exposé sommaire :
Ce sous-amendement propose de préciser dans le code de l'environnement que la valorisation énergétique des combustibles solides de récupération est également possible dans les installations de production de gaz; en plus des installations de chaleur et d’électricité. Différentes technologies existent dont certaines déjà matures pour produire du gaz de synthèse injectable dans les réseaux.
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