Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454
Sous-Amendement N° 2579 à l'amendement N° 2107 (Retiré avant séance)
Publié le 17 décembre 2019 par : Mme Mauborgne.
Après les mots « collectivement cette obligation », supprimer la fin de cet article.
Exposé sommaire :
Ce sous-amendement à l'amendement n° 2107 vise à rectifier la rédaction de ce dernier.
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