Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454
Sous-Amendement N° 2582 à l'amendement N° 2282 (Tombe)
Publié le 18 décembre 2019 par : Mme Kerbarh.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2454 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274).
Après l'article 8 bis B (consulter les débats)
Après le mot :
« transport »
rédiger ainsi la fin de l’amendement :
« entre les communes isolées et la communauté d’agglomération du centre littoral. ».
Exposé sommaire :
Sous-amendement rédactionnel
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