Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454
Sous-Amendement N° 2583 à l'amendement N° 1747 (Adopté)
Publié le 19 décembre 2019 par : Mme Kerbarh.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2454 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274).
Article 10 (consulter les débats)
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer à l’année :
« 2024 »
l’année :
« 2025 »
Exposé sommaire :
Sous-amendement de cohérence qui harmonise la date d'entrée en vigueur avec celle applicable aux établissements scolaires et universitaires
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