Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454
Sous-Amendement N° 2584 à l'amendement N° 928 (Adopté)
Publié le 19 décembre 2019 par : Mme Kerbarh.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2454 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274).
Après l'article 10 (consulter les débats)
À la première phrase, substituer aux mots :
« 2022, les laves-linges neufs utilisés par des professionnels »
les mots :
« 2025, les laves-linges neufs ».
Exposé sommaire :
Ce sous-amendement laisse le temps à la filière d'adapter sa gamme de produits. Par ailleurs, il étend l'obligation aux lave-linges domestiques.
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