Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454
Amendement N° 2619 (Adopté)
Publié le 19 décembre 2019 par : Mme Kerbarh.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2454 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274).
Article 9 (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 25 par les mots :
« , de piles et d’accumulateurs ».
Exposé sommaire :
Sur 100 piles mises sur le marché, environ 45 piles sont aujourd’hui collectées et recyclées, 35 sont stockées « dormant dans les tiroirs » des consommateurs (usagées) ou en usage dans le foyer, et 20 sont jetées dans les ordures ménagères ou dans la nature.
Or collecter et recycler ces produits permet notamment de préserver et d’économiser les ressources naturelles et de limiter notre dépendance à l’importation de matériaux stratégiques entrant dans leur composition (lithium, nickel, zinc, cadmium...) en réinjectant la matière recyclée dans la fabrication de nouvelles piles ou d’autres produits.
La présente mesure vise permettre aux producteur de piles et petites batteries et à leur éco-organisme d’organiser sous couvert de leur filière à responsabilité élargie du producteur des opérations de collecte « coup de poing » annuelles, accompagnées d’une prime au retour (versement d’une prime, bon d’achat, cadeaux…) pour inciter les utilisateurs à rapporter leurs piles et petites batteries dormant dans leurs tiroirs. Cette mesure permettra également de détourner le flux de piles usagées qui est actuellement jeté dans les ordures ménagères pour être incinéré ou mis en décharge engendrant des pollutions de l’air et des sols.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.