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Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454

Sous-Amendement N° 2647 à l'amendement N° 2585 (Retiré avant séance)

(2 amendements identiques : 2645 2646 )

Publié le 18 décembre 2019 par : Mme Valentin, Mme Corneloup.

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 2454 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274).

Article 8 bis

Retiré avant publication.

Exposé sommaire :

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