Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454
Sous-Amendement N° 2653 à l'amendement N° 879 (Adopté)
Publié le 19 décembre 2019 par : Mme Kerbarh.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2454 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274).
Article 9 (consulter les débats)
À la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots :
« mis à la disposition des »
les mots :
« dont la gestion est assurée par les ».
Exposé sommaire :
Sous-amendement de précision
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.