Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454
Sous-Amendement N° 2656 à l'amendement N° 879 (Adopté)
Publié le 19 décembre 2019 par : Mme Kerbarh.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2454 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274).
Article 9 (consulter les débats)
À la troisième phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« et »
insérer les mots :
« les éco-organismes agréés pour ».
Exposé sommaire :
Sous-amendement rédactionnel
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