Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454
Sous-Amendement N° 2658 à l'amendement N° 914 (Adopté)
Publié le 19 décembre 2019 par : Mme Kerbarh.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2454 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274).
Après l'article 8 ter (consulter les débats)
Compléter l'alinéa 2 par les mots :
« , notamment s’agissant des dispositifs de récupération des eaux de pluie »
Exposé sommaire :
Sous-amendement de précision, qui mentionne les dispositions de récupération des eaux de pluie comme moyen pour atteindre la réduction de la consommation d'eau potable.
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