Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454
Sous-Amendement N° 2660 à l'amendement N° 1872 (Rejeté)
Publié le 19 décembre 2019 par : M. Garot.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2454 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274).
Après l'article 12 K (consulter les débats)
À l'alinéa 2, après le mot :
« chaleur »
insérer les mots :
« seule ou grâce à la cogénération »
Exposé sommaire :
L’amendement n°1872 vise à développer les installations de valorisation énergétique de déchets de bois pour la production de chaleur.
Ce développement doit être fait en intégrant également la cogénération afin d’alimenter les consommateurs de chaleur ayant des besoins variables ou pour des projets pour lesquels la cogénération d’électricité est requise.
Le sous-amendement vise donc à préciser la priorité qui doit être faite au développement des installations dans le cadre d’un objectif global de valorisation énergétique.
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