Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454
Amendement N° 278 (Tombe)
Publié le 12 décembre 2019 par : M. Gaultier.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2454 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274).
Article 10 ter (consulter les débats)
À l’ alinéa 2, après le mot :
« végétales »
insérer les mots :
« y compris les déchets verts »
Exposé sommaire :
Pour rendre le compostage plus efficace , le traitement des boues d’épuration nécessite un apport de structurants sous forme de déchets verts ce qui améliore les conditions de biodégradibilité des boues (porosité, équilibre de l’humidité, apport de carbone ...)
L’utilisation des déchets verts correspond à la politique de valorisation des stations de compostage en France.
Les déchets verts sont uniquement utilisables par compostage, la méthanisation n’étant pas possible.
Cet amendement vise donc à préciser que les déchets verts peuvent être utilisés dans le processus de compostage.
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