Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454
Amendement N° 325 (Rejeté)
(1 amendement identique : 726 )
Publié le 7 décembre 2019 par : M. Testé, Mme Krimi, Mme Colboc, M. Anato, M. Vignal, M. Daniel, Mme Sarles, Mme Rossi, Mme O'Petit, Mme Mörch, Mme Michel.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2454 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274).
Article 1er (consulter les débats)
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« , d’affichage ou par tout autre procédé approprié »
les mots :
« ou d’affichage ».
Exposé sommaire :
L’information des consommateurs est essentielle pour réussir la transition énergétique. La dématérialisation de l’indice rendrait cette information obsolète car invisible. Cet indice, outil pour les consommateurs, se doit d’être accessible à tous. Si celui-ci est dématérialisé, c’est-à-dire accessible via internet, il ne s’adressera plus qu’à une part restreinte de consommateur. Aujourd’hui en France, 16 % de la population n’est pas connectée – soit 10 millions de personnes.
Si l’indice n’est accessible que via internet, ces millions de personnes là n’auront jamais accès à cette information. Il convient donc de supprimer les mots « ou par tout autre procédé approprié ».
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