Amendement N° 355 (Non soutenu)

Les activités de réemploi jouent un rôle de premier plan, structurant, pour les politiques de prévention des déchets, et constituent l’une des cibles prioritaires du programme national de prévention des déchets 2014‑2020. Les écoles nationales supérieures d’architecture, visées par les derniers alinéas de l’article 4bis, doivent participer à l’acculturation de ces pratiques. En effet, encore trop de projets de construction intégrant des matériaux issus du réemploi sont proposés. Il existe certes des freins réglementaires et assurantiel - auxquels il faudrait s’attaquer- du fait de la responsabilité étendue de l’architecte, notamment en vertu de la garantie décennale faisant de lui le présumé responsable en cas de dommage ; seulement une véritable sensibilisation à ces pratiques permettrait d’éveiller de nouvelles manière de créer et de construire, à même de faire évoluer ces freins. Aussi, cet amendement propose que soit ajouté, aux enseignements prévus par l’article 4bis, l’utilisation de matériaux issus du réemploi.