Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454
Amendement N° 542 (Retiré avant séance)
Publié le 9 décembre 2019 par : Mme Do.
Après le mot :
« les »,
rédiger ainsi la fin de l’avant-dernière phrase de l’alinéa 2 :
« objectifs du même I. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à apporter une précision sur l’accompagnement dans la reconversion des entreprises touchées par les objectifs de réduction de la politique nationale de prévention et de gestion des déchets prévus par l’article L. 541‑1 du code de l’environnement.
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