Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454

Amendement N° 675 (Irrecevable)

Publié le 6 décembre 2019 par : M. François-Michel Lambert.

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

En fonction de la taille des mines et des techniques d'extraction, pour obtenir un diamant naturel de 1 carat (0,2g) il faut extraire entre 250 et 1700 tonnes de matières. L'impact sur l'environnement est considérable: écosystème perturbés, pollution de l'air et des cours d'eau, paysages ravagés, habitat transformé, populations déplacées, exploitées, en guerre parfois... Les plus gros trous faits par l’homme sont pour extraire du diamant.

Pour diminuer cet impact de la production diamantifère sur l'environnement il existe un diamant plus « éthique » et plus « écologique', le »diamant de synthèse« ou »diamant synthétique", seul terme autorisé pour nommer ce diamant aux propriétés semblables au diamant naturel mais qui a l'avantage d'être produit artificiellement avec un impact bien moindre sur l'environnement.

Cependant L'interdiction du terme « diamant de culture », est un frein à la production et à la commercialisation de ces diamants, notamment en joaillerie où le terme «synthétique » peut repousser l’intérêt. Pour les perles ont parle pourtant de « perles de culture » pour celles qui sont fabriquées avec le concours de l'homme.

La possibilité donnée aux joailliers et autres utilisateurs de diamants synthétiques de les dénommer « diamants de culture » est une opportunité pour rassurer les clients et donc augmenter leurs ventes en substitution de diamants naturels, et baisser l’impact écologique de l'extraction du diamant naturel. En outre ce diamant de culture qui peut être produit en France créé de l'activité économique et donc de l'emploi.

Le présent amendement a pour objectif d'autoriser le terme « diamant de culture » en substitut au terme « diamant synthétique » afin de favoriser ce type de production, de moins prélever de ressources et de protéger l'environnement.

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