Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454
Amendement N° 737 (Retiré avant séance)
Publié le 19 décembre 2019 par : M. Thiébaut.
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« À compter du 1er janvier 2021, les distributeurs mettent à disposition des consommateurs une interface permettant de signaler les pratiques de suremballage néfastes pour l’environnement ou inutiles. Les conditions d’application du présent alinéa, dont l’accès aux données anonymisées, la quantification au poids et à l’impact environnemental du suremballage et son détail par produit acheté, sont définies par arrêté du ministre chargé de l’écologie après avis du ministre chargé de l’économie. »
Exposé sommaire :
Cet amendement propose d’ouvrir un droit aux consommateurs permettant de signaler les pratiques de suremballage néfastes pour l’environnement ou inutiles.
Quelques exemples : l’emballage carton de tubes de dentifrice, les cartonnettes qui entourent les yaourts, les crèmes de jour, les fournitures scolaires ou encore les plats préparés. Plus inadéquat encore, l’emballage de fruits ou légumes dans du plastique à usage unique (barquettes en polystyrène, cellophane etc).
Par ailleurs, certains emballages participent d’une mésinformation au consommateur en étant disproportionnés quant à leur contenu (boîtes de céréales, de riz ou pâtes).
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