Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454
Amendement N° 741 (Retiré)
Publié le 13 décembre 2019 par : M. Thiébaut.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2454 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274).
Après l'article 12 ter (consulter les débats)
Au plus tard un an après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport sur la possibilité d’interdire les pratiques de suremballage.
Exposé sommaire :
Cet amendement appelle à un rapport sur la faisabilité d’une interdiction des emballages inutiles et très néfastes pour l’environnement participant d’une réduction de la production des déchets à la source.
Quelques exemples : l’emballage carton de tubes de dentifrice, les cartonnettes qui entourent les yaourts, les crèmes de jour, les fournitures scolaires ou encore les plats préparés. Plus inadéquat encore, l’emballage de fruits ou légumes dans du plastique à usage unique (barquettes en polystyrène, cellophane etc).
Par ailleurs, certains emballages participent d’une mésinformation au consommateur en étant disproportionnés quant à leur contenu (boîtes de céréales, de riz ou pâtes).
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