Amendement N° 864 (Irrecevable)

Cet amendement vise à lutter contre la pollution lumineuse engendrée par l’éclairage public. Afin d’assurer la mise en œuvre des objectifs de l’article L. 583‑1 du code de l’environnement (qui vise à prévenir ou limiter les dangers ou trouble excessif aux personnes et à l’environnement causés par les émissions de lumière artificielle et limiter les consommations d’énergie), et d’accompagner l’application de l’arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses, l’amendement propose de décliner ces dispositions dans l’élaboration des schémas de cohérence territoriale.

Il s’agit ici d’inciter les collectivités à travers le schéma de cohérence territoriale à adopter des comportements vertueux en la matière. La lutte contre la pollution lumineuse s’insère directement dans la promotion d’une économie circulaire en contribuant à limiter la consommation d’énergie et à préserver notre biodiversité.

Cette mesure a également pour but de favoriser le développement de solution innovante en matière d’installations lumineuses dans nos villes qui s’inscriront dans une économie circulaire.