Amendement N° 865 (Irrecevable)

Cet amendement vise à lutter contre la pollution lumineuse engendrée par l’éclairage public. Afin d’assurer la mise en œuvre des objectifs de l’article L. 583‑1 du code de l’environnement (qui vise à prévenir ou limiter les dangers ou trouble excessif aux personnes et à l’environnement causés par les émissions de lumière artificielle et limiter les consommations d’énergie), et d’accompagner l’application de l’arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses, l’amendement propose de décliner ces dispositions dans l’élaboration des Plans Locaux d’Urbanisme.

Il s’agit ici d’inciter les communes à travers leur PLU à adopter des comportements vertueux en matière d’éclairage public. La lutte contre la pollution lumineuse s’insère directement dans la promotion d’une économie circulaire en contribuant à limiter la consommation d’énergie et à limiter l’impact des activités humaines sur la biodiversité.

Pour ce faire l’amendement propose également de permettre aux Maires, dans le cadre des PLU, de limiter ou arrêter les éclairages publics dans certaines zones identifiées.

Cette mesure a également pour but de favoriser le développement de solution innovante en matière d’installations lumineuses dans nos villes qui s’inscriront dans une économie circulaire.