Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454
Amendement N° 911 (Retiré)
(20 amendements identiques : 628 686 768 932 977 1031 1097 1174 1218 1238 1324 1600 1657 1687 1903 2099 2203 2213 2234 2267 )
Publié le 19 décembre 2019 par : Mme Verdier-Jouclas, M. Terlier, M. Folliot.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2454 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274).
Article 9 (consulter les débats)
Supprimer les alinéas 41 à 45.
Exposé sommaire :
Aujourd’hui, une filière REP existe pour les voitures particulières et les utilitaires de moins de 3.5 tonnes.
Cette filière est régit par le décret n° 2011‑153 du 4 février 2011 portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire en matière de gestion des véhicules hors d’usage et des déchets d’équipements électriques et électroniques qui transpose la directive VHU en droit français ainsi les articles :
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