Promotion de la france des accents — Texte n° 2473
Amendement N° CL1 (Rejeté)
(1 amendement identique : CL5 )
Publié le 17 novembre 2020 par : Mme Ménard.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Au lieu de prévoir une véritable promotion positive des accents, ce texte vise à interdire toute discrimination.
La logique de l’interdiction et de la répression n’est évidemment pas la bonne.
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