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Protection des victimes de violences conjugales — Texte n° 2478
Amendement N° CL14 (Tombe)
(1 amendement identique : CL97 )
Publié le 13 janvier 2020 par : Mme Ménard.
À l’alinéa 2, supprimer la première occurrence des mots :
« du chef ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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