Protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote — Texte n° 2498
Amendement N° AS14 (Tombe)
Publié le 12 mars 2021 par : M. Viry, M. Door, M. Bazin, Mme Corneloup, M. Ramadier.
À l’alinéa 10, après la seconde occurrence du mot :
« mineurs »,
insérer les mots :
« et les risques de l’utilisation ».
Exposé sommaire :
Amendement de repli.
Alors que le protoxyde est reconnu comme un produit dangereux, notamment pour le public mineur, cet amendement de repli vise à obliger les sites commerçants à préciser la dangerosité de son utilisation et les risques encourus.
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