Protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote — Texte n° 2498
Amendement N° AS15 (Tombe)
Publié le 12 mars 2021 par : M. Viry, M. Door, M. Bazin, Mme Corneloup, M. Ramadier.
À l’alinéa 11, substituer au nombre :
« 3 750 »
le nombre :
« 7 500 ».
Exposé sommaire :
Alors que plusieurs drames liés à l’utilisation du protoxyde d’azote, notamment chez les personnes mineures, se produisent chaque année, la vente de protoxyde d’azote sur des sites de commerce en ligne doit être plus sévèrement sanctionnée.
Cet amendement propose donc d’alourdir la sanction de la vente en ligne et de la commercialisation du protoxyde d’azote.
Tel est l’objet de cet amendement.
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