Protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote — Texte n° 2498
Amendement N° AS18 (Rejeté)
Publié le 12 mars 2021 par : M. Viry, M. Door, M. Bazin, Mme Corneloup, M. Ramadier.
Proposition de loi N° 2498 adoptée par le Sénat, tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote
Après l'article 2 ter
À compter du 1er septembre 2023, une grande campagne de sensibilisation est mise en place dans les collèges et lycées, afin d’alerter le public mineur sur les risques de l’utilisation du protoxyde d’azote.
Exposé sommaire :
Amendement de repli en cas d’impossibilité d’application de cette disposition en 2022.
Les collégiens et les lycéens font partie du public concerné par cette nouvelle disposition. Ce sont en effet eux qu’il faut protéger contre l’usage récréatif du protoxyde d’azote.
Cet amendement vise donc à mettre en place à compter de la rentrée scolaire de 2023, une grande campagne de sensibilisation et d’alerte sur la dangerosité de l’usage de ce produit à des fins détournées.
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