Protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote — Texte n° 2498
Amendement N° AS19 (Tombe)
Publié le 12 mars 2021 par : M. Viry, M. Door, M. Bazin, Mme Corneloup, M. Ramadier.
À l’alinéa 16, après le mot :
« azote »,
insérer les mots :
« et les risques de l’utilisation de ce produit ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
La dangerosité ne précise pas les risques qui sont encourus lors de l’utilisation du protoxyde d’azote.
Dès lors, il convient d’ajouter à cette disposition la mention des risques encourus lors de la consommation ou de l’inhalation du produit.
Tel est l’objet de cet amendement.
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