Protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote — Texte n° 2498
Amendement N° AS22 (Rejeté)
Publié le 12 mars 2021 par : M. Viry, M. Door, M. Bazin, Mme Corneloup, M. Ramadier.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de deux ans à compter de la publication de la présente loi, un rapport portant évaluation de ses conséquences sur l’évolution de l’utilisation du protoxyde d’azote. »
Exposé sommaire :
Cette loi a pour but de limiter l’utilisation du protoxyde d’azote chez les jeunes.
Afin d’évaluer son efficacité, le présent amendement vise à inciter le Gouvernement à remettre vingt-quatre mois après l’entrée en vigueur de la loi, un rapport sur son efficacité.
Tel est l’objet de cet amendement.
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