Protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote — Texte n° 2498

Amendement N° AS35 (Adopté)

Publié le 16 mars 2021 par : Mme Six.

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I. – À l’alinéa 3, après le mot :

« détournés »,

insérer le mot :

« et ».

II. – En conséquence, procéder à la même insertion aux alinéas 5 et 14.

Exposé sommaire :

Rédactionnel.

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