Protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote — Texte n° 2498
Amendement N° AS35 (Adopté)
Publié le 16 mars 2021 par : Mme Six.
I. – À l’alinéa 3, après le mot :
« détournés »,
insérer le mot :
« et ».
II. – En conséquence, procéder à la même insertion aux alinéas 5 et 14.
Exposé sommaire :
Rédactionnel.
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