Protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote — Texte n° 2498

Amendement N° AS38 (Adopté)

Publié le 16 mars 2021 par : Mme Six.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l’alinéa 21, substituer au mot :

« client »

le mot :

« cessionnaire ».

Exposé sommaire :

Rédactionnel.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.