Protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote — Texte n° 2498
Amendement N° AS40 (Rejeté)
Publié le 16 mars 2021 par : Mme Six.
À l’intitulé de la proposition de loi, supprimer les mots :
« les mineurs ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à adapter le titre de la proposition de loi à son évolution.
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