Protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote — Texte n° 2498
Sous-Amendement N° AS41 à l'amendement N° AS2 (Adopté)
Publié le 16 mars 2021 par : Mme Six.
Au quatrième alinéa, substituer à la seconde occurrence des mots :
« du protoxyde d’azote »
les mots :
« ce gaz ».
Exposé sommaire :
Rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.