Protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote — Texte n° 2498
Sous-Amendement N° AS42 à l'amendement N° AS2 (Adopté)
Publié le 16 mars 2021 par : Mme Six.
À la fin du quatrième alinéa, substituer aux mots :
« celle-ci »
les mots :
« cette mention ».
Exposé sommaire :
Rédactionnel.
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