Protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote — Texte n° 2498
Sous-Amendement N° AS46 à l'amendement N° AS2 (Retiré)
Publié le 16 mars 2021 par : Mme Six.
Au quatrième alinéa, après le mot :
« chaque »,
insérer les mots :
« contenant ainsi que sur chaque »
Exposé sommaire :
La rapporteure souhaite qu’un pictogramme apparaisse sur chaque unité de conditionnement (boîte) mais aussi sur chaque contenant (cartouche).
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