Haine sur internet — Texte n° 2534
Amendement N° CL17 (Rejeté)
Publié le 13 janvier 2020 par : Mme Ménard.
À l’alinéa 14, supprimer le mot :
« proportionnés ».
Exposé sommaire :
Amendement d'appel.
Parler « de dispositifs techniques prépositionnés » lorsqu'il s'agit de censurer des propos laisse perplexe.
Le Gouvernement trouve t-il normal de voir par exemple qu'un compte Twitter soit complètement supprimé pour avoir posté un tweet à prendre par exemple au second degré et sans qu'il ne soit possible d'en ouvrir un second?
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