Haine sur internet — Texte n° 2534
Amendement N° CL20 (Rejeté)
(1 amendement identique : CL28 )
Publié le 13 janvier 2020 par : Mme Ménard.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cette mission est déjà être celle du CSA. Créer une nouvelle usine à gaz ne semble pas nécessaire.
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