Haine sur internet — Texte n° 2534
Amendement N° CL3 (Tombe)
Publié le 13 janvier 2020 par : Mme Ménard.
À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« et dont l’activité sur le territoire français dépasse un seuil déterminé par décret en Conseil d’État ».
Exposé sommaire :
Il s’agit d’un amendement de repli.
Vouloir lutter contre la haine sur un internet seulement en fonction d’un certain seuil d’activité de quelques plateformes est une gageure assez risquée. Il est en effet difficile de comprendre la logique d’une telle précision qui reviendrait à dire qu’insulter quelqu’un sur Facebook serait plus grave que sur une autre plateforme ou site internet.
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