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Accès à la prestation de compensation du handicap — Texte n° 2538

Amendement N° 10 (Retiré avant séance)

Publié le 13 janvier 2020 par : Mme Elimas.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de la commission annexé au Rapport N° 2538 sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap (n°2371).

Article 3

Retiré avant publication.

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel

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