Haine sur internet — Texte n° 2583

Amendement N° 129 (Non soutenu)

(1 amendement identique : 18 )

Publié le 20 janvier 2020 par : Mme Thill.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 2583

Article 4

Supprimer l’alinéa 9.

Exposé sommaire :

Les opérateurs sont menacés d’une amende de 4 % de leurs revenus mondiaux. Pour un chiffre d’affaires d’environ 100 milliards de dollars en 2019 pour Facebook 4 % représentent 4 milliards de dollars, soit près du bénéfice d’un trimestre. Devant ce risque les réseaux sociaux vont se couvrir au maximum et faire du préventif. Depuis 6 mois les réseaux sociaux s’entraînent en prévision, et suppriment massivement du contenu. Cet alinéa représente ainsi un risque de censure préventive, toujours hors de toute procédure juridique.

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