Haine sur internet — Texte n° 2583
Amendement N° 46 (Non soutenu)
Publié le 20 janvier 2020 par : M. Pajot, M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu, Mme Le Pen.
Texte de loi N° 2583
Article 1er ter B
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Il est certes nécessaire de lutter contre la propagation des propos haineux sur internet, mais les dispositions de cette proposition de loi portent atteinte au principe de liberté d’expression.
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