Haine sur internet — Texte n° 2583
Amendement N° 70 (Rejeté)
Publié le 20 janvier 2020 par : Mme Ménard, Mme Lorho.
Texte de loi N° 2583
Article 1er (consulter les débats)
À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« et dont l’activité sur le territoire français dépasse des seuils déterminés par décret ».
Exposé sommaire :
Vouloir lutter contre la haine sur un internet seulement en fonction d’un certain seuil d’activité de quelques plateformes est une gageure assez risquée. Il est en effet difficile de comprendre la logique d’une telle précision qui reviendrait à dire qu’insulter quelqu’un sur Facebook serait plus grave que sur une autre plateforme ou site internet
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