Haine sur internet — Texte n° 2583
Amendement N° 75 (Rejeté)
Publié le 20 janvier 2020 par : Mme Ménard, Mme Lorho.
Texte de loi N° 2583
Article 1er (consulter les débats)
Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« Les contenus initialement retirés mais finalement reconnus comme ne portant pas atteinte à la dignité humaine doivent être à nouveau publiés dans un délai de vingt-quatre heures. Un message indiquant que la plateforme a commis une erreur doit être publié pendant les quarante-huit heures qui suivent la publication du propos initialement jugé litigieux. »
Exposé sommaire :
Il s’agit ici de limiter une éventuelle censure abusive.
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