Modification du règlement de l'assemblée nationale — Texte n° 259
Amendement N° 101 (Non soutenu)
Publié le 9 octobre 2017 par : Mme Ménard.
Le troisième alinéa de l'article 133 du Règlement est complété par une phrase ainsi rédigée : « Dès lors que le nombre de députés n'appartenant à aucun groupe est d'au moins quinze, deux questions leur sont réservées. »
Exposé sommaire :
Parce que les députés non-inscrits ont été élus selon les mêmes modalités que tous les autres députés, leur temps de parole ne devrait pas être contraint plus strictement que celui de ceux qui appartiennent à un groupe politique. L'omerta qui pèse sur le temps de parole des non-inscrits n'a pas lieu d'être.
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