Modification du règlement de l'assemblée nationale — Texte n° 259
Amendement N° 19 (Rejeté)
Publié le 9 octobre 2017 par : Mme Lorho.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 259 sur la proposition de résolution de MM. François de Rugy, Richard Ferrand, Christian Jacob et Marc Fesneau tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale (169).
Après l'article 1er (consulter les débats)
Après l'article 49‑1 du règlement, il est inséré un 49‑2 ainsi rédigé :
« Un drapeau blanc, symbole de la construction nationale précédant la révolution française, peut être présent dans l'hémicycle avec le drapeau tricolore mentionné au deuxième alinéa de l'article 2 de la Constitution du 4 octobre 1958. »
Exposé sommaire :
Puisque notre assemblée s'engage dans le débat important des symboles de la Nation, nous pouvons saisir l'occasion de la réconciliation mémorielle de la France avec son histoire. Ainsi, unir les deux drapeaux serait le signe d'une Nation forte, assumant sa construction et son présent. On pourra s'inspirer du drapeau utilisé lors de la Restauration. En cas de volonté d'aller plus loin dans notre passé partagé, l'utilisation de la bannière de France demeure une possibilité intéressante.
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