Modification du règlement de l'assemblée nationale — Texte n° 259
Amendement N° 42 (Rejeté)
Publié le 9 octobre 2017 par : Mme Ménard.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 259 sur la proposition de résolution de MM. François de Rugy, Richard Ferrand, Christian Jacob et Marc Fesneau tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale (169).
Après l'article 1er (consulter les débats)
Le second alinéa de l'article 15 du Règlement est supprimé.
Exposé sommaire :
Étant donné le peu de chambres disponibles à la résidence de l'Assemblée nationale et l'inégalité de traitement entre les députés, entre ceux dont les bureaux sont dotés de douches et ceux qui n'en ont pas, il convient de supprimer le privilège accordé aux questeurs qui ont à leur disposition des appartements officiels au Palais-Bourbon. Ces appartements pourraient être transformés en nouvelle résidence et être mis à la disposition des députés qui habitent le plus loin.
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