Modification du règlement de l'assemblée nationale — Texte n° 259
Amendement N° 47 (Rejeté)
Publié le 9 octobre 2017 par : Mme Ménard.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 259 sur la proposition de résolution de MM. François de Rugy, Richard Ferrand, Christian Jacob et Marc Fesneau tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale (169).
Après l'article 1er (consulter les débats)
La première phrase du sixième alinéa de l'article 49 du Règlement est complétée par les mots : « qu'ils soient politiques, thématiques ou techniques ».
Exposé sommaire :
Parce que les députés non-inscrits ont été élus selon les mêmes modalités que tous les autres députés, leur temps de parole ne devrait pas être contraint plus strictement que celui de ceux qui appartiennent à un groupe politique.
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