Modification du règlement de l'assemblée nationale — Texte n° 259
Amendement N° 54 (Rejeté)
Publié le 9 octobre 2017 par : Mme Lorho.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 259 sur la proposition de résolution de MM. François de Rugy, Richard Ferrand, Christian Jacob et Marc Fesneau tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale (169).
Après l'article 1er (consulter les débats)
À la fin du sixième alinéa de l'article 49, les mots : « au moins proportionnel à leur nombre » sont remplacés par les mots : « au moins égal à celui des députés de l'opposition ».
Exposé sommaire :
Il est légitime que les députés non inscrits bénéficient d'un temps de parole au moins égal aux députés de l'opposition. Elu dans les mêmes conditions que leurs collègues députés, leur faire bénéficier d'un temps de parole moindre revient à déconsidérer les voix des électeurs qui se sont prononcés en leur faveur.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.