Proposition de loi N° 2591 organique visant à la création de l’inspection générale de la protection des lanceuses et lanceurs d’alerte

Amendement N° CL109 (Retiré avant séance)

Publié le 2 mars 2020 par : M. Laabid.

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Compléter l’alinéa 8 par les mots :

« et discriminées en raison de leurs activités syndicales ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à prendre en compte les personnes discriminées en raison de leurs activités syndicales lors de la création de la commission des alertes.

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