Proposition de loi N° 2591 organique visant à la création de l’inspection générale de la protection des lanceuses et lanceurs d’alerte
Amendement N° CL25 (Retiré avant séance)
Publié le 2 mars 2020 par : M. Laabid.
Proposition de loi N° 2591 organique visant à la création de l’inspection générale de la protection des lanceuses et lanceurs d’alerte
Avant l'article 4
Supprimer le titre III et son intitulé.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à supprimer le titre III
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